Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire visait à approuver les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022, un texte technique qui valide les dépenses et recettes de l’État dans ce domaine. L’Assemblée nationale a rejeté le texte en première lecture, ce qui signifie qu’il ne peut être adopté sans modifications. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment pour supprimer certains articles, mais seuls ceux visant l’article 3 ont été adoptés. Les autres propositions de suppression (articles 1, 2 et l’article liminaire) ont été rejetées, maintenant ces parties en discussion pour la suite du processus législatif. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, où il pourrait être amendé ou adopté sous une forme modifiée. Les groupes de la majorité présidentielle, Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre], ont voté massivement en faveur du texte, avec 42 et 32 voix pour respectivement, sans opposition ni abstention. Les autres groupes du centre et du centre droit, comme Horizons & Indépendants [centre droit], Les Démocrates [centre] et Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], ont également soutenu le projet, avec des scores allant de 16 à 18 voix pour. À l’inverse, les groupes de gauche radicale et d’extrême gauche, comme LFI-NFP [gauche] et Écologiste et Social [gauche], ont systématiquement rejeté le texte, avec 35 et 16 voix contre respectivement. Le Rassemblement National [extrême droite] s’est également opposé, avec 34 voix contre et une seule pour. Les groupes de droite et de centre gauche, comme Les Républicains [droite] et Socialistes et apparentés [centre gauche], ont majoritairement voté contre, avec 3 et 11 voix contre respectivement. Une divergence notable apparaît au sein des groupes centristes : le groupe LIOT [centre] s’est opposé au texte avec 4 voix contre, tandis qu’un député de ce groupe a voté pour. Enfin, le groupe Non inscrit [centre] a montré une légère opposition, avec 2 voix contre et une pour.