Assemblée nationaleRejetéProjet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
6
Scrutins
1
Adopté
5
Rejetés
0
Amendement
1 adopté5 rejetés
6 juin 2023n°1772AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
169 174
Rejeté6 juin 2023n°1773AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
61 98
Rejeté6 juin 2023n°1774AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
95 111
Rejeté6 juin 2023n°1775AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
102 114
Rejeté6 juin 2023n°1776AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
124 117
Adopté6 juin 2023n°1777AN
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
115 134
Rejeté