Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le projet de loi visait à approuver officiellement les comptes de la sécurité sociale pour l’année 2022, confirmant un déficit global de 19,6 milliards d’euros et des dépenses de santé s’élevant à 247,2 milliards d’euros dans le cadre de l’ONDAM. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 6 juin 2023, puis au Sénat le 3 juillet 2023, sans adoption. Malgré des critiques sur la fiabilité des chiffres, notamment des erreurs comptables de 5,8 milliards d’euros dans la branche Famille, les comptes ont été maintenus tels quels. Le Parlement a également rejeté la stratégie gouvernementale d’endettement croissant de la Sécurité sociale, sans pour autant modifier directement les comptes. Ce rejet signifie que le texte devra être réexaminé ou amendé avant une éventuelle nouvelle présentation. Le groupe Renaissance [centre] a voté en bloc pour l’ensemble du texte, tout comme le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] et Horizons et apparentés [centre], avec une abstention pour ce dernier. À l’inverse, LFI-NUPES [gauche], le Rassemblement National [extrême droite], Écologiste-NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et Les Républicains [droite] ont tous voté contre le texte dans son ensemble. Le groupe LIOT [centre] s’est majoritairement opposé, avec une voix favorable, tandis que les Non-inscrits ont voté contre à deux voix contre zéro. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux, chaque groupe ayant adopté une position unifiée sur l’ensemble du texte.