Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale

En clair

Le 12 juin 2023, une motion de censure a été déposée à l'Assemblée nationale contre le gouvernement en place, conformément à l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette motion, signée par 149 députés, visait à engager la responsabilité du gouvernement et, si elle avait été adoptée, aurait entraîné sa démission. Le vote a eu lieu le même jour et la motion a été rejetée, ce qui signifie que le gouvernement est resté en fonction. Les seules voix comptabilisées et rendues publiques sont celles des députés ayant voté pour la motion, sans que l'on sache combien ont voté contre ou se sont abstenus. Motion de censure du 12/06/2023, rejetée : ont voté pour RN (88), LFI-NUPES (75), SOC-A (31), ECOLO (21), GDR-NUPES (18), NI (4), LIOT (2). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.