Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à alerter sur l'augmentation des dépenses de santé pour l'État liées à la couverture des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile originaires de pays considérés comme sûrs. Le texte a été rejeté en lecture unique à l'Assemblée nationale le 7 juin 2023, ce qui signifie qu'il ne sera pas adopté ni transformé en loi. Aucune mesure concrète n'a donc été adoptée sur ce sujet à ce stade. L'impact pour les citoyens reste inchangé, car cette proposition ne modifiait pas les règles existantes en matière de couverture santé pour ces publics. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.