Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l’accompagnement psychologique des femmes et des couples confrontés à une fausse couche, en reconnaissant la souffrance souvent minimisée dans ce contexte médical. Le texte a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué, ce qui signifie qu’il est désormais une loi applicable. L’impact principal pour les citoyens est l’amélioration du soutien proposé après un événement douloureux, avec une attention particulière portée à la santé mentale des personnes concernées. Les mesures concrètes incluent un accompagnement psychologique systématique, une meilleure information sur les droits et les dispositifs existants, ainsi que la formation des professionnels de santé pour une prise en charge plus adaptée. Cette loi s’inscrit dans une démarche de reconnaissance et de soutien aux victimes de fausses couches, souvent confrontées à un manque de considération dans le système de santé. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption définitive de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Renaissance [centre], le Rassemblement National [extrême droite], Les Démocrates [centre], Ensemble pour la République [centre], Écologiste et Social [gauche], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Horizons & Indépendants [centre droit], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Les Républicains [droite] et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] ont tous soutenu le texte sans réserve. Aucun groupe n’a exprimé de divergence majeure lors des votes clés, ni sur le texte dans son ensemble, ni sur les amendements rejetés.

Résumé généré par IA
12
Scrutins
3
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés9 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-567

visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

Publiée au Journal officiel le 7 juillet 2023

15 juin 20231834AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

50 0
Adopté
8 mars 20231145AN

l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

89 0
Adopté
8 mars 20231146AN

l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

29 48
Rejeté
8 mars 20231147AN

l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

30 46
Rejeté
8 mars 20231148AN

l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

28 48
Rejeté
8 mars 20231149AN

l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

28 47
Rejeté
8 mars 20231150AN

l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

30 49
Rejeté
8 mars 20231151AN

l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

28 53
Rejeté
8 mars 20231152AN

l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

12 42
Rejeté
8 mars 20231153AN

l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

11 40
Rejeté
8 mars 20231154AN

l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

11 41
Rejeté
8 mars 20231155AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).

86 0
Adopté