Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche

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En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche, en améliorant leur accès aux soins et en élargissant les dispositifs existants. Le texte, définitivement adopté en juin 2023, a été promulgué en juillet sous le numéro 2023-567. Il s’inscrit dans une démarche de reconnaissance des conséquences psychologiques et médicales de ces événements, souvent sous-estimées. Plusieurs amendements ont été intégrés pour étendre les droits des patientes, comme la prise en charge sans délai de carence ou l’élargissement des professionnels habilités à orienter vers un suivi psychologique. Le dispositif "Mon parcours psy" est ainsi complété par un parcours spécifique dédié aux fausses couches, incluant un accompagnement médical et psychologique. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de l’adoption définitive du texte, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (DEM [centre], HOR [centre], LIOT [centre]) ont affiché un soutien total, tout comme les groupes de gauche (LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], SOC-A [centre gauche], GDR-NUPES [gauche]) et de droite (LR [droite], RN [extrême droite]). Aucun groupe n’a exprimé d’opposition ou d’abstention sur l’ensemble du texte. Les divergences entre groupes portaient principalement sur des amendements rejetés, comme ceux relatifs à l’extension du congé pour fausse couche ou à la prise en charge à 100 % des séances psychologiques pour les personnes sans mutuelle.