Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
12
Scrutins
3
Adoptés
9
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés9 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-567
visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Publiée au Journal officiel le 7 juillet 2023
15 juin 2023n°1834AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).
50 0
Adopté8 mars 2023n°1145AN
l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
89 0
Adopté8 mars 2023n°1146AN
l'amendement n° 1 de M. Colombani après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
29 48
Rejeté8 mars 2023n°1147AN1 amdt
l'amendement n° 7 de Mme Garin et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
30 46
Rejeté8 mars 2023n°1148AN
l'amendement n° 18 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
28 48
Rejeté8 mars 2023n°1149AN
l'amendement n° 17 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
28 47
Rejeté8 mars 2023n°1150AN1 amdt
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
30 49
Rejeté8 mars 2023n°1151AN
l'amendement n° 19 de M. Delaporte après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
28 53
Rejeté8 mars 2023n°1152AN
l'amendement n° 42 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
12 42
Rejeté8 mars 2023n°1153AN
l'amendement n° 43 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
11 40
Rejeté8 mars 2023n°1154AN
l'amendement n° 44 de Mme Levavasseur après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
11 41
Rejeté8 mars 2023n°1155AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
86 0
Adopté