Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

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En clair

Cette proposition de loi vise à régulariser le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes du Bas Chablais, en permettant à une déclaration d'utilité publique (DUP) concernant un projet d'autoroute entre Machilly et Thonon-les-Bains de primer sur les règles d'urbanisme locales. Le texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture, puis par le Sénat, avant d'être promulgué en juillet 2023. Cette mesure permet de déroger aux règles d'urbanisme classiques pour faciliter la réalisation d'un projet d'infrastructure, ce qui peut impacter directement les règles de construction et d'aménagement dans cette zone. Pour les citoyens, cela signifie une accélération possible des travaux publics, mais aussi une remise en cause temporaire des règles locales d'urbanisme. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] s'est montré très favorable à ce texte, avec 69 voix pour et une abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont également voté en faveur de la proposition de loi, avec respectivement 30 et 18 voix pour. Les groupes Horizons et apparentés [centre], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] ont tous adopté une position très favorable, avec des votes quasi unanimes. À l'inverse, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] et le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] se sont opposés au texte, avec respectivement 39 et 10 voix contre. Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] s'est abstenu à quatre reprises, marquant une position neutre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement soutenu le texte, avec une voix pour et une abstention. Enfin, le groupe Non inscrit [centre] était divisé, avec un vote pour et un contre.