Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes du Bas-Chablais, un document qui détermine les règles d'urbanisme et d'aménagement du territoire pour plusieurs communes. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il a été approuvé par les députés et peut désormais être examiné par le Sénat. Si les sénateurs l'adoptent sans modification, la loi sera promulguée ; sinon, une commission mixte paritaire pourrait être réunie pour trouver un compromis. Ce PLUI régit des questions comme l'expansion urbaine, la protection des espaces naturels ou l'habitat, ce qui impacte directement les habitants et les acteurs locaux en matière de logement, de développement économique et d'environnement. La procédure législative est désormais close après promulgation. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a voté très favorablement, avec 31 pour, 0 contre et 1 abstention. Le groupe Renaissance [centre] s'est montré également très favorable, avec 32 pour et 0 contre. À l'inverse, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 31 contre et 0 pour. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement, avec 30 pour et 0 contre. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] a adopté une position très favorable, avec 15 pour et 0 contre. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé au texte, avec 12 contre et 0 pour. La Droite Républicaine [droite] a voté très favorablement, avec 10 pour et 0 contre. Les Démocrates [centre] ont adopté une position très favorable, avec 9 pour et 0 contre. Les Républicains [droite] ont voté très favorablement, avec 7 pour et 0 contre. Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] s'est opposé au texte, avec 6 contre et 0 pour. Le groupe Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'est abstenu en bloc, avec 0 pour, 0 contre et 4 abstentions. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a voté très favorablement, avec 3 pour, 0 contre et 1 abstention. Le groupe Non inscrit [centre] a adopté une position très favorable, avec 3 pour, 1 contre et 0 abstention. Le groupe Horizons et apparentés [centre] a voté très favorablement, avec 3 pour et 0 contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont adopté une position très favorable, avec 1 pour, 0 contre et 1 abstention, tandis que leur sous-groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté très favorablement, avec 1 pour et 0 contre.