Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer l’usage de la reconnaissance biométrique dans les lieux publics, une technologie permettant d’identifier des personnes à partir de leurs caractéristiques physiques ou comportementales. Le 12 juin 2023, le Sénat a adopté ce texte en séance plénière, marquant une étape clé dans son parcours législatif. L’objectif affiché est de définir un cadre légal strict pour limiter les risques de surveillance massive ou d’atteinte aux libertés individuelles. Cependant, les modalités précises d’application ne sont pas détaillées dans les informations disponibles. Si ce texte devait être définitivement adopté, il aurait un impact direct sur les citoyens en encadrant l’utilisation de ces technologies par les pouvoirs publics ou les entreprises dans l’espace public. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte, votant à l’unanimité pour son adoption. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe LREM [centre] ont manifesté une opposition totale, rejetant le projet sans aucune voix pour. Le groupe UC [centre] et le groupe RTLI [centre] ont également soutenu le texte, tout comme le groupe RDSE [centre] qui a majoritairement voté en sa faveur. Les groupes CRC [gauche] et GEST [centre gauche] ont adopté une position très opposée, refusant le texte dans son ensemble. Enfin, le groupe NI [centre] a voté pour, tandis que le groupe Les Républicains a voté contre. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.