Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (TTF) en France, un impôt prélevé sur certains achats et ventes d’actions. Lors de son examen à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, modifiant ainsi le périmètre de cette taxe. Les décisions prises réduisent son champ d’application : seules les ventes d’actions seront désormais taxées, et non plus les ordres d’achat. Par ailleurs, l’élargissement de la TTF est conditionné à une adoption similaire par d’autres pays européens, afin d’éviter une perte de compétitivité pour la place financière parisienne. Enfin, des mesures de lutte contre la fraude fiscale liées à cette taxe ont également été discutées, sans que leur mise en œuvre concrète ne soit encore actée. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.