Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières

Déposé le 24 avril 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières, c’est-à-dire à inclure davantage d’opérations financières dans son champ d’application. Plusieurs amendements et sous-amendements ont été adoptés ou rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale, modifiant ainsi le texte initial. Ces ajustements concernent principalement des précisions techniques ou des ajustements de portée limitée, sans que le principe même de l’élargissement ne soit remis en cause. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. Si le texte est adopté, son impact concernerait principalement les acteurs financiers, avec un possible effet sur les marchés et les recettes fiscales de l’État. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
4
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés2 rejetés
8 juin 2023n°1781AN

le sous-amendement n° 41 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

195 177
Adopté
8 juin 2023n°1782AN

le sous-amendement n° 42 de M. Labaronne à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

196 176
Adopté
8 juin 2023n°1783AN

le sous-amendement n° 45 de M. Anglade et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

204 173
Adopté
8 juin 2023n°1784AN

le sous-amendement n° 46 de M. Sitzensthul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

205 168
Adopté
8 juin 2023n°1785AN

l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

123 197
Rejeté
8 juin 2023n°1786AN

l'amendement n° 6 de Mme Pires-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).

163 206
Rejeté