Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer le principe de continuité territoriale en Outre-Mer, un concept qui garantit aux habitants des territoires ultramarins un accès équivalent aux services publics et aux déplacements par rapport à la métropole. Le texte adopté à l'Assemblée nationale le 8 juin 2023 introduit plusieurs mesures pour adapter les aides financières aux réalités locales, notamment en élargissant la liste des territoires concernés et en prévoyant des montants ajustés selon l'éloignement et le prix des billets d'avion. Il prévoit également des rapports pour évaluer des modèles étrangers ou améliorer l'accès aux transports, mais certaines propositions plus ciblées, comme la réduction de la TVA sur des produits de première nécessité ou la réforme de l'octroi de mer, ont été rejetées. L'impact pour les citoyens ultramarins pourrait se traduire par des aides plus adaptées et une meilleure prise en compte de leur situation spécifique, bien que les modalités précises restent à définir par des textes réglementaires ultérieurs. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles clés fournis. Le groupe Renaissance [centre] et ses alliés (Démocrate [centre], LIOT [centre], Horizons [centre]) ont affiché un soutien unanime, tout comme les groupes de gauche (LFI-NUPES [gauche], SOC-A [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche]) et les groupes de droite (LR [droite], RN [extrême droite]). Les votes par article confirment cette unanimité, avec des scores identiques pour chaque groupe sur l'article 2 (fixation des montants des aides) et l'article 4 (rapports sur les modèles étrangers et la concurrence aérienne). Aucun groupe n'a exprimé de position nuancée ou de désaccord sur les mesures adoptées.