Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
11
Scrutins
7
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés4 rejetés
8 juin 2023n°1787AN
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
227 0
Adopté8 juin 2023n°1788AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
213 0
Adopté8 juin 2023n°1789AN
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
34 134
Rejeté8 juin 2023n°1790AN
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
29 189
Rejeté8 juin 2023n°1791AN
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
212 0
Adopté8 juin 2023n°1792AN
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
25 140
Rejeté8 juin 2023n°1793AN
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
20 122
Rejeté8 juin 2023n°1794AN
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
42 8
Adopté8 juin 2023n°1795AN
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
67 12
Adopté8 juin 2023n°1796AN
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
166 0
Adopté8 juin 2023n°1797AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
178 0
Adopté