Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 13 juillet 20232 scrutinsLoi n°2023-703
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Dernier vote : 13 juillet 20237 scrutinsLoi n°2023-650
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Dernier vote : 13 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-630
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

Dernier vote : 12 juillet 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée

Dernier vote : 12 juillet 20237 scrutinsLoi n°2023-622
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 12 juillet 2023160 scrutinsLoi n°2023-703
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Dernier vote : 5 juillet 202316 scrutinsLoi n°2023-623
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer

Dernier vote : 5 juillet 20232 scrutinsLoi n°2023-594
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dernier vote : 5 juillet 202348 scrutinsLoi n°2023-610
SénatRejetéProjet de loi

Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Dernier vote : 3 juillet 20231 scrutin
SénatRejetéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Dernier vote : 3 juillet 20232 scrutins
SénatRejetéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Dernier vote : 3 juillet 20231 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire

Dernier vote : 29 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1265
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Dernier vote : 28 juin 202383 scrutinsLoi n°2023-580
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Dernier vote : 28 juin 20234 scrutinsLoi n°2023-566
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Dernier vote : 28 juin 202327 scrutinsLoi n°2023-568
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Dernier vote : 27 juin 202353 scrutinsLoi n°2023-630
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Dernier vote : 22 juin 20232 scrutins8 amendementsLoi n°2023-568
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Dernier vote : 21 juin 20231 scrutinLoi n°2023-659
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1177