Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le dossier PLR_2021 concernait une proposition de loi ordinaire visant à présenter le bilan financier de l'État pour l'année 2021 et à valider ses comptes. Ce texte, rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale, ne peut être adopté sous cette forme et doit être réexaminé ou modifié avant un nouveau vote. La procédure législative permet de le soumettre à nouveau, éventuellement après des ajustements, ou de le transmettre au Sénat pour une nouvelle lecture. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les comptes de l'État ne sont pas officiellement validés et que les discussions sur la gestion financière de 2021 se poursuivent. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Les groupes du centre et de droite, comme EPR [centre], RE [centre], DEM [centre], HOR [centre droit], DEM (MoDem et Indépendants) [centre], et NI [centre], ont massivement voté pour, montrant une forte approbation. À l'inverse, les groupes de gauche et d'extrême gauche, tels que LFI-NFP [gauche], RN [extrême droite], ECOS [gauche], LFI-NUPES [gauche], GDR-NUPES [gauche], GDR [extrême gauche], LR [droite], et DR [droite], ont tous voté contre, exprimant une opposition unanime. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré divisé, avec une majorité de votes contre mais un soutien isolé. Le groupe LIOT [centre] est le seul à présenter une division interne, avec un vote pour et un contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.