Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le dossier PLR_2021 concernait l'approbation des comptes de l'État pour l'année 2021 et le règlement de son budget. Ce texte, qui présentait le bilan financier de l'année écoulée, a été rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale le 5 juin 2023, puis par le Sénat le 3 juillet 2023. Ce rejet signifie que le texte ne peut pas être adopté sous cette forme et doit être réexaminé ou modifié avant un nouveau vote. Pour les citoyens, ce rejet implique que la validation officielle des comptes publics de 2021 n'a pas abouti, ce qui peut retarder ou compliquer certaines décisions budgétaires ultérieures. --- POSITIONS--- Le groupe Renaissance [centre] a voté en faveur du texte, tout comme le groupe Démocrate [centre] et le groupe Horizons et apparentés [centre]. À l'inverse, les groupes LFI-NUPES [gauche], RN [extrême droite], Écologiste-NUPES [centre gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], GDR-NUPES [gauche] et Les Républicains [droite] ont tous voté contre. Le groupe LIOT [centre] s'est montré divisé, avec un vote pour et un vote contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte.