Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021

Déposé le 12 avril 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Adopté

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Rejeté

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Amendement

0 adopté1 rejeté

5 juin 2023n°1770AN

l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).