Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Dernier vote : 11 avril 20239 scrutinsLoi n°2023-305
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 11 avril 202353 scrutinsLoi n°2023-380
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Dernier vote : 10 avril 20233 scrutins94 amendements
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Dernier vote : 6 avril 202315 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Dernier vote : 6 avril 202326 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdire les vols en jets privés

Dernier vote : 6 avril 20235 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Dernier vote : 5 avril 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Dernier vote : 5 avril 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Dernier vote : 4 avril 20231 scrutinLoi n°2023-265
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger les logements contre l’occupation illicite

Dernier vote : 4 avril 202345 scrutinsLoi n°2023-668
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Dernier vote : 3 avril 20231 scrutinLoi n°2023-580
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Dernier vote : 28 mars 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement des centres de santé

Dernier vote : 28 mars 20232 scrutinsLoi n°2023-378
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Dernier vote : 22 mars 202321 scrutinsLoi n°2023-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Dernier vote : 22 mars 20232 scrutinsLoi n°2023-222
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement »

Dernier vote : 15 mars 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Dernier vote : 15 mars 20231 scrutin
SénatPromulgué

pour 2023

Dernier vote : 15 mars 2023113 scrutins14 amendementsLoi n°2023-270
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités

Dernier vote : 15 mars 20232 scrutins1 amendement
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo

Dernier vote : 15 mars 20231 scrutinLoi n°2023-652