Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

Dernier vote : 1 juin 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dernier vote : 1 juin 20232 scrutins35 amendementsLoi n°2023-451
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Dernier vote : 31 mai 202321 scrutinsLoi n°2023-451
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dernier vote : 30 mai 20231 scrutinLoi n°2023-610
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Dernier vote : 25 mai 20231 scrutinLoi n°2023-1264
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Dernier vote : 23 mai 20238 scrutins131 amendements
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

Dernier vote : 17 mai 20231 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dernier vote : 16 mai 202385 scrutinsLoi n°2023-491
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Lutter contre les sur-transpositions en matière agricole

Dernier vote : 11 mai 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Dernier vote : 11 mai 20232 scrutinsLoi n°2023-1267
ANEn coursCommission d'enquête

La structuration, le financement, les moyens et les modalités d’action des groupuscules auteurs de violences à l’occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations

Dernier vote : 10 mai 20233 scrutins
ANAdoptéRésolution

Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023

Dernier vote : 10 mai 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Dernier vote : 10 mai 202313 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Dernier vote : 10 mai 202314 scrutinsLoi n°2023-379
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes

Dernier vote : 9 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Dernier vote : 9 mai 20232 scrutinsLoi n°2023-491
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse

Dernier vote : 4 mai 20233 scrutins23 amendementsLoi n°2023-567
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus

Dernier vote : 4 mai 20236 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1

Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale

Dernier vote : 4 mai 20231 scrutin
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

Dernier vote : 3 mai 20232 scrutins27 amendements