Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Le dossier PLR2022 concernait l’examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022, un texte obligatoire qui permet de vérifier comment l’État a utilisé les crédits votés par le Parlement l’année précédente et de valider les comptes publics. Ce projet, rejeté dès sa première lecture à l’Assemblée nationale le 5 juin 2023 puis au Sénat le 3 juillet 2023, ne peut donc pas être adopté en l’état. Sans adoption, le Parlement ne peut pas certifier la régularité des dépenses et recettes de l’État pour 2022, ce qui peut retarder ou compliquer la gestion des finances publiques pour les années suivantes. Ce texte n’a pas d’impact direct immédiat sur les citoyens, mais son rejet signifie que des clarifications ou ajustements seront nécessaires avant une nouvelle présentation. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a voté massivement en faveur du texte à l’Assemblée nationale (62 pour, 0 contre), reflétant une position très favorable. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a également soutenu le texte (11 pour, 0 contre), tandis que Horizons et apparentés [centre] l’a approuvé (4 pour, 0 contre). À l’inverse, les groupes de gauche et d’extrême droite ont tous rejeté le texte : LFI-NUPES [gauche] (0 pour, 32 contre), ECOLO-NUPES [centre gauche] (0 pour, 14 contre), SOC-A [centre gauche] (0 pour, 7 contre), GDR-NUPES [gauche] (0 pour, 3 contre), RN [extrême droite] (0 pour, 18 contre) et LR [droite] (0 pour, 3 contre). Le groupe LIOT [centre] a montré une division avec un vote partagé (1 pour, 1 contre). Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte.