Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

La proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic a été définitivement adoptée par le Sénat le 15 juin 2023. Ce texte vise à encadrer les perturbations liées aux grèves dans le secteur aérien en améliorant la prévisibilité des services de navigation et en liant plus strictement l'ampleur des mouvements sociaux aux réductions réelles du trafic. L'objectif affiché est de limiter les impacts sur les usagers tout en garantissant un cadre clair pour les conflits sociaux dans ce domaine. La procédure accélérée a permis une adoption rapide, sans examen approfondi en commission mixte paritaire, ce qui signifie que le texte a été validé dans sa forme actuelle par les sénateurs. Cette loi s'applique uniquement à l'organisation des services aériens pendant les grèves et ne traite pas d'autres aspects du secteur. Les groupes politiques du Sénat ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur de la loi, tout comme le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], qui ont tous deux approuvé le texte à l'unanimité. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté très favorablement, avec une large majorité pour et seulement trois voix contre. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont opposés fermement au texte, sans aucune voix pour. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également voté contre, tandis que le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) ont soutenu la loi. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes favorables, tandis que le groupe RDSE a comptabilisé une abstention. Les divergences sont donc marquées entre les groupes de gauche et de centre gauche, globalement opposés, et les groupes de droite et du centre, globalement favorables.