Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Déposé le 26 avril 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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13 juin 2023n°1804AN

la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).