Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des mineurs dans le milieu sportif en encadrant strictement l'honorabilité des personnes travaillant avec eux. Elle instaure notamment des contrôles renforcés du casier judiciaire pour les éducateurs et dirigeants sportifs, afin d'écarter ceux condamnés pour des infractions graves. La loi crée aussi des mécanismes de signalement et de sanction pour les clubs employant des personnes interdites d'exercice. Elle donne une base légale à la cellule "Signal Sport", qui centralise les alertes sur les comportements à risque. Enfin, elle permet de sanctionner administrativement les dirigeants de clubs ne respectant pas ces obligations. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de l'adoption de cette proposition de loi, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence sur l'ensemble du texte.