Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture

Déposé le 15 mai 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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7 juin 2023n°1779AN

la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).