Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 23 novembre 202330 scrutinsLoi n°2023-1250
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20234 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 22 novembre 202321 scrutinsLoi n°2023-1114
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Dernier vote : 22 novembre 2023109 scrutinsLoi n°2023-1107
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 21 novembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1114
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Dernier vote : 21 novembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Dernier vote : 15 novembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Services express régionaux métropolitains
Dernier vote : 15 novembre 202338 scrutinsLoi n°2023-1269
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Dernier vote : 14 novembre 202318 scrutinsLoi n°2023-1041
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Pour le plein emploi
Dernier vote : 14 novembre 2023125 scrutinsLoi n°2023-1196
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Dernier vote : 8 novembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1041
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le plein emploi
Dernier vote : 8 novembre 20236 scrutins2 amendementsLoi n°2023-1196
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2024
Dernier vote : 7 novembre 202384 scrutinsLoi n°2023-1322
ANEn coursMission d'information
Mission d'information sur l'autonomie énergétique des outre-mer
Dernier vote : 6 novembre 202349 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Dernier vote : 30 octobre 20231 scrutin
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution
Dernier vote : 30 octobre 20231 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Dernier vote : 29 octobre 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
Dernier vote : 16 octobre 20231 scrutinLoi n°2023-1107
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Dernier vote : 15 octobre 20232 scrutinsLoi n°2023-1195
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Interdiction de l’écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux
Dernier vote : 12 octobre 20231 scrutin