Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-310
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan
Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-321
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Dernier vote : 12 décembre 202322 scrutinsLoi n°2023-1270
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dernier vote : 12 décembre 202338 scrutinsLoi n°2023-1268
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
Dernier vote : 12 décembre 202315 scrutinsLoi n°2023-1251
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national
Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
Dernier vote : 7 décembre 20237 scrutinsLoi n°2025-580
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Dernier vote : 7 décembre 202311 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Dernier vote : 6 décembre 20238 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1177
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Dernier vote : 4 décembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Contentieux du stationnement payant
Dernier vote : 4 décembre 20238 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 1 décembre 202312 scrutins18 amendementsLoi n°2023-1250
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 202312 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dernier vote : 30 novembre 202320 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin