Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Dernier vote : 7 décembre 202311 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1
Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Dernier vote : 6 décembre 20238 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer
Dernier vote : 5 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1177
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Dernier vote : 4 décembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Dernier vote : 4 décembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Contentieux du stationnement payant
Dernier vote : 4 décembre 20238 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 30 novembre 202312 scrutins18 amendementsLoi n°2023-1250
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 202312 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
Dernier vote : 30 novembre 202320 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANEn coursCommission d'enquête
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANEn coursRapport d'information sans mission
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Dernier vote : 29 novembre 202329 scrutins
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dernier vote : 28 novembre 20232 scrutins
ANRejetéRésolution
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Dernier vote : 28 novembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dernier vote : 23 novembre 202365 scrutinsLoi n°2024-317
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20231 scrutinLoi n°2023-1252