Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Dernier vote : 24 janvier 20248 scrutins20 amendementsLoi n°2024-330

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Dernier vote : 18 janvier 20242 scrutinsLoi n°2024-1027

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutinLoi n°2024-309

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Dernier vote : 17 janvier 20241 scrutin

ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Dernier vote : 21 décembre 20231 scrutin

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dernier vote : 18 décembre 202311 scrutins1 amendementLoi n°2023-1268

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Dernier vote : 18 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1252

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dernier vote : 18 décembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1270

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dernier vote : 18 décembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1380

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-279

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Dernier vote : 14 décembre 20231 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutin

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1232

Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Projet de loi de finances pour 2024

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales