Assemblée nationaleEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Déposé le 24 mai 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution des principes relatifs à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment ceux supprimant ou modifiant certains articles liés à l’examen prioritaire de ces questions. L’article premier, qui traite de la souveraineté de la France dans ces domaines, a été adopté, tandis que d’autres articles comme le 6, le 7 et le 8 ont été supprimés ou rejetés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant une éventuelle adoption définitive ou un passage en Congrès. Pour les citoyens, ce texte pourrait, s’il est adopté, renforcer le cadre constitutionnel encadrant les politiques migratoires et d’asile, mais son impact concret dépendra des modifications ultérieures. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement soutenu les mesures proposées, votant pour l’article premier et pour l’article 7, tout en proposant des amendements pour renforcer le texte. Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont adopté une position ambiguë : ils ont voté pour l’article premier tout en rejetant massivement l’article 7, montrant une division interne sur la priorité à accorder à ces questions. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] ont adopté une position cohérente, votant pour l’article premier et pour l’article 7, ce qui indique un soutien global à l’inscription de ces thèmes dans la Constitution. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Écologistes et Social [gauche] ont rejeté l’article 7 et se sont opposés à l’article premier, reflétant une opposition de principe à une constitutionnalisation de ces sujets. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté l’article premier tout en s’abstenant sur certains amendements, ce qui suggère une position plus nuancée, voire divisée.

Résumé généré par IA
11
Scrutins
4
Adoptés
7
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés7 rejetés
7 déc. 2023n°3184AN

l'amendement n° 55 de M. Lucas avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

30 148
Rejeté
7 déc. 2023n°3185AN

l'amendement n° 68 de M. Houlié et l'amendement identique suivant avant l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

93 70
Adopté
7 déc. 2023n°3186AN

l'amendement n° 18 de M. Caron et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

37 141
Rejeté
7 déc. 2023n°3187AN

l'amendement n° 20 de Mme Le Pen à l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

42 129
Rejeté
7 déc. 2023n°3188AN

l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

111 1
Adopté
7 déc. 2023n°3189AN

l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

95 41
Adopté
7 déc. 2023n°3190AN

l'amendement n° 2 de Mme Ménard à l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

58 71
Rejeté
7 déc. 2023n°3191AN

l'article 7 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

53 77
Rejeté
7 déc. 2023n°3192AN

l'amendement de suppression n° 66 de M. Lucas et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

69 55
Adopté
7 déc. 2023n°3193AN

l'amendement n° 21 de Mme Le Pen après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

25 102
Rejeté
7 déc. 2023n°3194AN

l'amendement n° 120 de M. Ciotti après l'article premier de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture).

52 76
Rejeté