Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dernier vote : 17 décembre 202311 scrutins1 amendementLoi n°2023-1268

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Dernier vote : 17 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1252

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dernier vote : 17 décembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1270

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Dernier vote : 17 décembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1380

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-279

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutin

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2023-1232

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

Dernier vote : 13 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-321

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Dernier vote : 12 décembre 20231 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Dernier vote : 12 décembre 20231 scrutinLoi n°2024-310

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Dernier vote : 12 décembre 202322 scrutinsLoi n°2023-1270

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dernier vote : 12 décembre 202338 scrutinsLoi n°2023-1268

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Dernier vote : 12 décembre 202315 scrutinsLoi n°2023-1251

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Dernier vote : 7 décembre 20231 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Dernier vote : 7 décembre 20237 scrutins

Dossiers législatifs

Revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Projet de loi de finances pour 2024

Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

Approbation des conventions entre la France et le Danemark et entre la France et la Grèce pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales

Ratification du Traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation