Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution déposée à l'Assemblée nationale visant à demander la dénonciation d'un accord franco-algérien signé le 27 décembre 1968. Le texte a été rejeté lors d'une lecture unique le 7 décembre 2023, sans être transmis au Sénat ni devenir une loi. Par conséquent, la question de la dénonciation de cet accord n'a pas été examinée plus avant par le Parlement dans cette forme. Aucun impact direct pour les citoyens n'est à signaler, car la procédure s'est conclue par ce rejet. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.