Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Déposé le 28 novembre 2022 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Amendement

1 adopté0 rejeté

5 déc. 2023n°3135AN

l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).