Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs étapes de discussion et de votes. Ce texte fixe les grandes orientations financières de la Sécurité sociale pour l'année, notamment en matière de recettes et d'équilibre budgétaire, sans entrer dans le détail des dépenses par branche. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment ceux concernant la transparence des élus locaux, la formation des professionnels de santé ou encore des mesures spécifiques comme la taxation des publicités pour les jeux d'argent. Certains articles, comme celui sur la formation continue des soignants, ont été supprimés, tandis que d'autres, comme le report de l'obligation de pré-remplissage des déclarations de patrimoine des élus, ont été maintenus. Le texte a finalement été adopté en nouvelle lecture, malgré des désaccords persistants sur l'aggravation prévue du déficit de la Sécurité sociale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont été très opposés, rejetant le texte en bloc. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le projet, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'y est opposé. Les groupes RDSE [centre], LREM [centre], RTLI [centre] et NI [centre] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec une abstention majoritaire pour les trois premiers. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a voté contre le texte. Aucune divergence majeure n'est à signaler au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente sur l'ensemble du texte.