Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANEn coursCommission d'enquête
La gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Dernier vote : 30 novembre 20231 scrutin
ANAdoptéRésolution
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Dernier vote : 29 novembre 202329 scrutins
ANAdoptéRésolution
Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Dernier vote : 28 novembre 20232 scrutins
ANRejetéRésolution
Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée
Dernier vote : 28 novembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
Dernier vote : 23 novembre 202365 scrutinsLoi n°2024-317
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20231 scrutinLoi n°2023-1252
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Dernier vote : 23 novembre 202330 scrutinsLoi n°2023-1250
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Dernier vote : 23 novembre 20234 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 22 novembre 202321 scrutinsLoi n°2023-1114
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Dernier vote : 22 novembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1114
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Dernier vote : 22 novembre 2023109 scrutinsLoi n°2023-1107
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
Dernier vote : 22 novembre 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Dernier vote : 15 novembre 20234 scrutinsLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Services express régionaux métropolitains
Dernier vote : 15 novembre 202338 scrutinsLoi n°2023-1269
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Dernier vote : 14 novembre 202318 scrutinsLoi n°2023-1041
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Pour le plein emploi
Dernier vote : 14 novembre 2023125 scrutinsLoi n°2023-1196
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
Dernier vote : 9 novembre 20232 scrutinsLoi n°2023-1041
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour le plein emploi
Dernier vote : 9 novembre 20236 scrutins2 amendementsLoi n°2023-1196
ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2024
Dernier vote : 7 novembre 202399 scrutinsLoi n°2023-1322
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives
Dernier vote : 31 octobre 20231 scrutin