Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose

Dernier vote : 12 octobre 20235 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire

Dernier vote : 12 octobre 20232 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants

Dernier vote : 12 octobre 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dernier vote : 10 octobre 20233 scrutins85 amendementsLoi n°2023-1058
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'industrie verte

Dernier vote : 10 octobre 202311 scrutins2 amendementsLoi n°2023-973
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

Dernier vote : 10 octobre 202319 scrutinsLoi n°2023-1058
ANEn coursMission d'information

Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte

Dernier vote : 10 octobre 2023141 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Dernier vote : 10 octobre 2023203 scrutinsLoi n°2023-1059
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Dernier vote : 9 octobre 20231 scrutin14 amendements
ANEn coursRapport d'information sans mission

Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023

Dernier vote : 27 septembre 202318 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

L'industrie verte

Dernier vote : 21 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-973
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Dernier vote : 20 juillet 202331 scrutinsLoi n°2023-656
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accords entre la France et le Sénégal du 7 septembre 2021 et entre la France et le Sri Lanka du 23 février 2022

Dernier vote : 19 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-654
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

Dernier vote : 19 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-653
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Dernier vote : 19 juillet 202315 scrutinsLoi n°2023-659
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Dernier vote : 17 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-656
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Dernier vote : 13 juillet 20237 scrutinsLoi n°2023-650
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Dernier vote : 12 juillet 20232 scrutinsLoi n°2023-703
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

Dernier vote : 12 juillet 20231 scrutinLoi n°2023-630
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols

Dernier vote : 12 juillet 20231 scrutin