Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Réouverture des accueils physiques dans les services publics
12
Scrutins
6
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés6 rejetés
30 nov. 2023n°3103AN
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
121 9
Adopté30 nov. 2023n°3104AN
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
120 21
Adopté30 nov. 2023n°3105AN
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
9 165
Rejeté30 nov. 2023n°3106AN
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
86 129
Rejeté30 nov. 2023n°3107AN
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
131 86
Adopté30 nov. 2023n°3108AN
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
85 122
Rejeté30 nov. 2023n°3109AN
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
82 96
Rejeté30 nov. 2023n°3110AN
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
164 6
Adopté30 nov. 2023n°3111AN
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
161 6
Adopté30 nov. 2023n°3112AN
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
69 101
Rejeté30 nov. 2023n°3113AN
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
149 23
Adopté30 nov. 2023n°3114AN
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
69 103
Rejeté