Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

En clair

Cette proposition de loi vise à rétablir les accueils physiques dans les services publics, une mesure présentée comme un retour à un service plus accessible pour les usagers. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture les articles principaux du texte, mais plusieurs amendements, notamment ceux portés par des députés de droite et d’extrême droite, ont été rejetés. Le parcours législatif n’est pas terminé, car le Sénat devra examiner le texte avant une éventuelle adoption définitive. Si la loi est promulguée, elle pourrait impacter directement les modalités d’accès aux services publics pour les citoyens, en renforçant leur présence physique dans les administrations. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable à l’ensemble du texte, votant systématiquement pour l’article premier et l’article 2. Le RN [extrême droite] a également soutenu ces articles, bien que son vote sur l’article 2 se soit limité à une abstention totale. À l’inverse, Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] se sont opposés à l’article premier, tout en votant pour l’article 2, ce qui révèle une divergence interne au centre. Les Démocrates [centre] ont globalement rejeté l’article premier, mais leur position s’est nuancée sur l’article 2, où une partie du groupe a voté pour tandis que d’autres s’y sont opposés. Horizons & Indépendants [centre droit] a montré une division claire sur l’article 2, avec un nombre égal de votes pour et contre. Enfin, le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a soutenu les deux articles sans réserve.

Résumé généré par IA
12
Scrutins
6
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés6 rejetés
30 nov. 20233103AN

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

121 9
Adopté
30 nov. 20233104AN

l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

120 21
Adopté
30 nov. 20233105AN

l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

9 165
Rejeté
30 nov. 20233106AN

l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

86 129
Rejeté
30 nov. 20233107AN

l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

131 86
Adopté
30 nov. 20233108AN

l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

85 122
Rejeté
30 nov. 20233109AN

l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

82 96
Rejeté
30 nov. 20233110AN

l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

164 6
Adopté
30 nov. 20233111AN

l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

161 6
Adopté
30 nov. 20233112AN

l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

69 101
Rejeté
30 nov. 20233113AN

l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

149 23
Adopté
30 nov. 20233114AN

l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

69 103
Rejeté