Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter l’accès aux soins en renforçant la présence des professionnels de santé dans les territoires sous-dotés et en adaptant leur formation aux besoins locaux. Le texte, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, prévoit des mesures pour mieux répartir les médecins et autres soignants sur le territoire, ainsi que des ajustements dans les cursus de formation pour répondre aux spécificités régionales. Plusieurs amendements, comme ceux de MM. Bentz et Frappé, ont été rejetés, ce qui signifie qu’ils ne seront pas intégrés à la version finale discutée au Sénat. Si ce dernier adopte le texte sans modification, il pourra être promulgué. Sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis entre les deux chambres. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte ainsi que pour chaque article, montrant une adhésion totale aux mesures proposées. La Droite Républicaine [droite] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont adopté la même position, très favorable sur tous les votes. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Écologiste et Social [gauche] ont également soutenu le texte dans son intégralité et par article. Du côté du centre, Renaissance [centre] et Les Démocrates [centre] se sont majoritairement abstenus sur l’ensemble du texte, bien que Renaissance ait voté pour l’article premier. Ensemble pour la République [centre] s’est systématiquement abstenu, y compris sur les articles. La France insoumise, sous les deux étiquettes NFP et NUPES [gauche], s’est abstenue sur l’ensemble du texte mais a voté pour l’article 3, révélant une nuance dans son positionnement.