Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dans les territoires en adaptant la formation des professionnels de santé et en renforçant leur présence locale. Elle crée des passerelles pour que des paramédicaux puissent devenir médecins, facilite l'installation des étudiants en médecine formés à l'étranger dans les zones sous-dotées, et donne un rôle accru aux conseils territoriaux de santé pour évaluer les besoins locaux. La loi a été définitivement adoptée après un vote à l'Assemblée nationale, des modifications par le Sénat, puis sa promulgation en juin 2025. Elle s'inscrit dans une logique de réponse aux déserts médicaux et de meilleure répartition géographique des soignants. --- POSITIONS Les groupes de droite et d'extrême droite ont globalement soutenu le texte, avec une approbation unanime pour LR [droite], RN [extrême droite] et HOR [centre], qui ont voté pour l'ensemble du texte sans abstention. SOC-A [centre gauche] et ECOLO [centre gauche] ont également affiché un soutien total, tout comme GDR-NUPES [gauche] et LIOT [centre]. Le groupe NI [centre] a également voté pour. Les groupes du centre, RE [centre] et DEM [centre], se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, malgré des votes nuancés par article. RE [centre] a notamment voté contre l'article 2 tout en soutenant l'article premier, tandis que DEM [centre] a adopté une position similaire avec une abstention majoritaire sur l'ensemble. LFI-NUPES [gauche] s'est abstenue sur l'ensemble du texte, mais a soutenu l'article 3, illustrant une divergence interne sur la mesure des passerelles pour les paramédicaux.