Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2025-580
Publiée au Journal officiel le 27 juin 2025
7 déc. 2023n°3195AN
l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
88 1
Adopté7 déc. 2023n°3196AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
62 3
Adopté7 déc. 2023n°3197AN
l'amendement n° 38 de M. Bentz après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
43 70
Rejeté7 déc. 2023n°3198AN
l'amendement n° 33 de M. Bentz à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
25 72
Rejeté7 déc. 2023n°3199AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
74 0
Adopté7 déc. 2023n°3200AN
l'amendement n° 43 de M. Frappé après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
29 73
Rejeté7 déc. 2023n°3201AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (première lecture).
68 0
Adopté