Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

Déposé le 18 octobre 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

7 déc. 2023n°3202AN

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).