Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à renforcer l'accès aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire français. Adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2023, cette résolution s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution, qui permet aux assemblées parlementaires d'adopter des textes déclaratifs ou des orientations politiques. Bien qu'elle n'ait pas de portée législative directe, elle peut servir de base à des débats futurs ou à des initiatives parlementaires pour améliorer la couverture en soins palliatifs. Son adoption marque une étape symbolique dans la reconnaissance de ce sujet comme priorité de santé publique. La procédure se poursuit désormais devant le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.