Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à encourager le réemploi des véhicules d’occasion pour en faire un levier de mobilités plus durables et solidaires, notamment dans les territoires où l’accès à des transports abordables est limité. Le texte prévoit des mesures pour faciliter la remise en état, la réparation et la redistribution de ces véhicules, en ciblant particulièrement les publics précaires ou éloignés des zones urbaines. L’objectif est de réduire les coûts pour les ménages tout en limitant l’impact environnemental lié à la production de nouveaux véhicules. La loi s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, en donnant une seconde vie aux voitures plutôt que de les envoyer prématurément à la casse. Elle pourrait aussi soutenir les acteurs locaux comme les garages solidaires ou les associations d’insertion par l’emploi dans le secteur automobile. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en première lecture, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] ont ainsi affiché une unanimité rare sur ce texte. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes, ce qui suggère un consensus transpartisan sur l’enjeu du réemploi des véhicules comme outil de mobilité durable et solidaire.