Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Déposé le 16 octobre 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

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Amendement

1 adopté0 rejeté

30 nov. 2023n°3102AN

l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).