Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un moratoire de dix ans sur la construction de méga-bassines en France. Un vote clé à l'Assemblée nationale le 30 novembre 2023 a supprimé l'article unique de cette proposition, ce qui signifie que les règles actuelles s'appliquent toujours. Les citoyens ne verront donc pas de changement immédiat dans les procédures d'autorisation pour de nouveaux projets de réserves de substitution. Les débats ont surtout porté sur les enjeux environnementaux, la gestion de l'eau et les conditions d'accès aux infrastructures existantes. L'impact principal reste donc inchangé pour l'instant, avec une continuité des pratiques en vigueur. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.