Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur la construction de méga-bassines, ces grands réservoirs d’eau destinés principalement à l’agriculture intensive. L’Assemblée nationale a rejeté l’article unique du texte lors de son examen en première lecture, ce qui bloque son adoption en l’état. Pour que la proposition puisse avancer, des modifications ou de nouveaux amendements devront être proposés. Ce rejet signifie que, pour l’instant, aucune mesure légale ne limite le déploiement de ces infrastructures. Les citoyens pourraient être directement concernés par les conséquences environnementales et agricoles de ces projets, selon leur localisation. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le texte dans son ensemble.