Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à soutenir financièrement et structurellement les cinémas dans les territoires ultramarins pour garantir leur pérennité et l'accès du public à la culture cinématographique. Le texte, adopté sans modification par l'Assemblée nationale en décembre 2023, a été promulgué après un vote unanime en première lecture au Sénat. Il prévoit des mesures pour équilibrer les relations économiques entre les exploitants de salles et les distributeurs de films, notamment en limitant la part des recettes reversées aux distributeurs. L'objectif est d'éviter la fermeture de salles dans ces territoires, souvent confrontés à des difficultés logistiques et économiques, et de maintenir une offre culturelle accessible à tous. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur du texte en première lecture, à l'exception des Républicains (LR) [droite] qui se sont abstenus en bloc. Le groupe Renaissance (RE) [centre], LFI-NUPES [gauche], le Rassemblement National (RN) [extrême droite], les Socialistes et apparentés (SOC-A) [centre gauche], Démocrate (DEM) [centre], Écologiste (ECOLO) [centre gauche] et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] ont tous voté pour l'article unique sans réserve. Aucune opposition n'a été enregistrée, et aucun groupe n'a exprimé de désaccord sur le principe ou les modalités du texte. Les abstentions de LR [droite] indiquent une réserve sur la méthode ou le contenu, sans pour autant s'opposer frontalement à la mesure.