Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Déposé le 4 avril 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2023-1177

visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer

Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2023

Texte de loiJournal officiel
5 déc. 2023n°3136AN

l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).

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