Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce texte propose une mesure unique visant à soutenir financièrement et structurellement les cinémas dans les territoires ultramarins pour garantir leur pérennité et l’accès du public à la culture cinématographique. La proposition, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, doit désormais être examinée par le Sénat. Si les sénateurs l’adoptent sans modification, elle deviendra loi ; en cas de désaccord, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis. L’objectif affiché est de préserver un service public culturel essentiel dans des zones où les salles de cinéma sont souvent menacées par des difficultés économiques ou géographiques. Les citoyens des outre-mer bénéficieraient ainsi d’une offre cinématographique plus stable et accessible. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l’exception des Républicains [droite] et de la Droite Républicaine [droite], qui se sont abstenus. Le Rassemblement National [extrême droite], LFI-NFP [gauche], EPR [centre], RE [centre], LFI-NUPES [gauche], SOC [centre gauche], ECOS [gauche], DEM [centre] et NI [centre] ont tous voté pour l’article unique sans réserve. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] ont en revanche choisi de s’abstenir, sans justification explicite dans les données disponibles. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, tous ayant adopté une position unanime ou quasi unanime sur ce texte.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-1177

visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer

Publiée au Journal officiel le 14 décembre 2023