Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
15
Scrutins
4
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés11 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1251
relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2023
12 déc. 2023n°3207AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).
85 0
Adopté13 nov. 2023n°2945AN
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
50 60
Rejeté13 nov. 2023n°2946AN
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
40 58
Rejeté13 nov. 2023n°2947AN
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
28 60
Rejeté13 nov. 2023n°2948AN
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
29 69
Rejeté13 nov. 2023n°2949AN
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
28 62
Rejeté13 nov. 2023n°2950AN
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
27 60
Rejeté13 nov. 2023n°2951AN
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
30 56
Rejeté13 nov. 2023n°2952AN
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
26 42
Rejeté13 nov. 2023n°2953AN
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
26 77
Rejeté13 nov. 2023n°2954AN
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
53 56
Rejeté13 nov. 2023n°2955AN
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
82 0
Adopté13 nov. 2023n°2956AN
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
109 0
Adopté13 nov. 2023n°2957AN
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
36 81
Rejeté13 nov. 2023n°2958AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
97 0
Adopté