Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Déposé le 16 octobre 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Scrutin

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Amendement

1 adopté0 rejeté

30 nov. 2023n°3115AN

l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).