Réouverture des accueils physiques dans les services publics

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à rétablir les accueils physiques dans les services publics, en réponse à la réduction des guichets et à la dématérialisation croissante des démarches administratives. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2023, mais doit encore être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Si les sénateurs modifient le texte, un nouvel accord entre les deux chambres sera nécessaire. L'objectif affiché est de garantir un meilleur accès aux services publics pour tous les usagers, notamment ceux qui rencontrent des difficultés avec les outils numériques. La loi pourrait imposer des obligations aux administrations en matière de présence physique et de délais d'accueil, bien que les modalités précises restent à préciser. --- POSITIONS Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté à l'unanimité pour le texte, tout comme le groupe SOC-A [centre gauche] et ECOLO [centre gauche], ainsi que le GDR-NUPES [gauche]. Le RN [extrême droite] a également voté pour, tandis que LR [droite] et LIOT [centre] ont majoritairement soutenu la proposition. À l'inverse, le groupe DEM [centre] s'est opposé à l'unanimité, tout comme HOR [centre]. Le groupe RE [centre] s'est majoritairement abstenu, avec seulement un vote pour et deux contre. Les Non-inscrits [centre] se sont globalement abstenus. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.