Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
8
Scrutins
7
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
7 adoptés1 rejeté
6 déc. 2023n°3137AN
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
113 28
Adopté6 déc. 2023n°3138AN
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
74 86
Rejeté6 déc. 2023n°3139AN
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
72 66
Adopté6 déc. 2023n°3140AN
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
99 39
Adopté6 déc. 2023n°3141AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
94 45
Adopté6 déc. 2023n°3142AN
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
102 47
Adopté6 déc. 2023n°3143AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
107 44
Adopté6 déc. 2023n°3144AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
102 81
Adopté