Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à lutter contre l’inflation en encadrant les marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution, tout en instaurant un prix d’achat plancher pour les matières premières agricoles. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il ne sera pas transmis au Sénat ni promulgué en l’état. Plusieurs amendements ont été adoptés lors des débats, notamment ceux proposés par M. Bompard et M. Izard, qui renforçaient les mesures initiales, mais ces ajustements n’ont pas suffi à faire adopter le texte dans son ensemble. Si la proposition avait été adoptée, elle aurait pu impacter directement les prix payés par les consommateurs et les revenus des producteurs agricoles. Son rejet marque donc l’échec temporaire d’une approche législative pour réguler ces secteurs face à la hausse des prix. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à la fois sur l’ensemble du texte et sur l’article 2. Le RN [extrême droite] a adopté la même position, soutenant le texte sans réserve. À l’inverse, le groupe RE [centre] et EPR [centre] se sont opposés fermement, rejetant le texte à la fois dans son ensemble et sur l’article 2. Les groupes DEM [centre] et HOR [centre droit] ont également voté contre, avec une opposition marquée sur l’article 2, où certains de leurs membres se sont abstenus. Le groupe ECOS [gauche] a soutenu le texte sans exception, tout comme le groupe SOC [centre gauche], qui a voté pour sauf deux abstentions sur l’ensemble du texte. Le groupe GDR [extrême gauche] a affiché un soutien unanime, tandis que les groupes LR [droite] et DR [droite] ont voté contre, sans nuance. Les groupes LIOT [centre] et NI [centre] ont montré des divisions internes, avec des votes partagés entre pour et contre. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux sur les articles fournis.