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DLR5L16N48982
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation
Déposé le 26 novembre 2023
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
4 déc. 2023
n°3117
AN
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution).
52
35
Adopté