Défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2023, visant à affirmer une position politique sur la défense des démocraties face aux menaces et tentatives de déstabilisation. Ce texte, adopté selon la procédure ordinaire, n'a pas de portée législative directe mais exprime une volonté commune des députés. Il ne crée ni ne modifie de loi, mais souligne l'importance de protéger les institutions démocratiques contre des risques externes ou internes. Son adoption marque une étape symbolique dans la reconnaissance d'enjeux de sécurité nationale et de résilience institutionnelle. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour poursuivre son parcours. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.