Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès aux soins en renforçant l'engagement des professionnels de santé sur les territoires, notamment dans les zones sous-dotées. Le texte a été définitivement adopté après un accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat, et doit maintenant être promulgué pour entrer en vigueur. Il s'agit d'une mesure d'ordre général qui ne contient pas de dérogations locales ou de cas particuliers, mais qui cherche à inciter les médecins et autres professionnels à s'installer dans des zones où l'offre de soins est insuffisante. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure répartition des professionnels de santé et une réduction des déserts médicaux. La loi a été adoptée malgré le rejet de plusieurs amendements, ce qui montre un consensus relatif sur les grandes lignes du texte. Le groupe Renaissance [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble du projet de loi ainsi que sur les articles clés comme l'article premier et l'article 5. Le Rassemblement National [extrême droite] a également voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article premier et s'est abstenu sur l'article 5 bis, montrant une position nuancée. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a globalement rejeté le texte, mais a soutenu l'article premier et l'article 5, révélant des divergences internes sur certains aspects. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté pour l'article premier et l'article 5, indiquant une approbation partielle. Les Républicains [droite] ont voté pour le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l'article premier, ce qui suggère des réserves sur certains aspects. Les Écologistes et Social [gauche] se sont majoritairement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont soutenu l'article premier et l'article 5, montrant une approbation sélective.
Résumé généré par IAvisant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement de rédaction globale n° 1150 de M. Rousset et les amendements identiques suivants à l'article 2 duodecies de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement de suppression n° 342 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1019 (rect.) de M. Marchive après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 806 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 156 de M. Neuder à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1184 de Mme Rist après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1147 de M. Valletoux et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement de suppression n° 245 de M. Garot et les amendements identiques suivants à l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1028 de M. Rousset à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 848 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 318 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 27 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 1083 de M. Patrier-Leitus après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 167 de M. Kervran après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
l'amendement n° 75 de M. Benoit après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés