Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Le dossier porte sur la création d'une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la gestion par l'État des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins français. La proposition de résolution a été adoptée en lecture unique par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2023, sans opposition majoritaire. Cette commission aura pour mission d'évaluer les dispositifs existants, d'identifier d'éventuelles lacunes et de proposer des améliorations, notamment en matière de prévention et de réponse aux catastrophes naturelles. Son travail pourrait aboutir à des recommandations pour renforcer la résilience des Outre-mer face aux effets du changement climatique, comme la montée des eaux ou l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes. Les citoyens des territoires concernés pourraient ainsi bénéficier d'une meilleure protection et d'une allocation plus efficace des moyens publics. --- POSITIONS Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté à l'unanimité pour la création de cette commission d'enquête. Le groupe RE [centre] s'est opposé au texte, avec 43 voix contre et 8 abstentions, marquant une divergence nette avec les autres groupes. Le RN [extrême droite] a soutenu massivement la proposition, avec 38 voix pour et aucune opposition. Le groupe DEM [centre] a adopté une position nuancée, avec 6 voix pour, 4 contre et 5 abstentions, reflétant des divisions internes. Les groupes SOC-A [centre gauche], HOR [centre], GDR-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], LR [droite] et LIOT [centre] ont tous voté très favorablement, sans opposition ni abstention significative. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les votes sur l'ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.