Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d’une commission d’enquête parlementaire chargée d’évaluer la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires ultramarins français. La résolution a été adoptée par l’Assemblée nationale, ce qui signifie que la commission pourra être mise en place pour enquêter sur les politiques publiques, les moyens alloués et les éventuelles lacunes dans la prévention ou la réponse aux catastrophes naturelles (cyclones, séismes, éruptions volcaniques, etc.). Les conclusions de cette commission pourraient mener à des recommandations législatives ou administratives pour améliorer la résilience de ces territoires, souvent exposés à des risques accrus en raison de leur géographie. Pour les citoyens ultramarins, cette initiative vise à renforcer la transparence et l’efficacité des actions de l’État, tout en identifiant des pistes d’amélioration pour protéger les populations et les infrastructures. La prochaine étape consistera à organiser le travail de la commission, qui devra auditionner des experts, des élus locaux et des représentants de l’État avant de rendre ses conclusions. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, avec une unanimité de ses membres (51 pour). Le RN [extrême droite] a également voté en bloc pour (38 pour), tout comme LFI-NUPES [gauche] (13 pour), SOC [centre gauche] (13 pour) et ECOS [gauche] (12 pour). Le groupe GDR [extrême gauche] a adopté une position très favorable (7 pour), tout comme HOR [centre droit] (8 pour) et DR [droite] (2 pour). LIOT [centre] et LR [droite] ont également voté très favorablement (2 pour chacun). À l’inverse, EPR [centre] et RE [centre] se sont opposés massivement (21 contre et 18 contre respectivement), avec une minorité d’abstentions (4 dans chaque groupe). Le groupe DEM [centre] apparaît divisé, avec un vote partagé (1 pour, 1 contre, 2 abstentions), tandis que les Non-inscrits [centre] le sont aussi (1 pour, 1 contre). Aucune divergence interne majeure n’est signalée au sein des groupes ayant voté en bloc.