Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
22
Scrutins
10
Adoptés
12
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés12 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1270
relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
12 déc. 2023n°3204AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
61 177
Rejeté12 déc. 2023n°3205AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
148 41
Adopté22 nov. 2023n°3011AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
41 136
Rejeté22 nov. 2023n°3012AN1 amdt
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
38 62
Rejeté22 nov. 2023n°3013AN1 amdt
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
37 62
Rejeté22 nov. 2023n°3014AN1 amdt
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
15 37
Rejeté22 nov. 2023n°3015AN
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
50 16
Adopté22 nov. 2023n°3016AN1 amdt
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
27 51
Rejeté22 nov. 2023n°3017AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
27 51
Rejeté22 nov. 2023n°3018AN
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
52 28
Adopté22 nov. 2023n°3019AN
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
55 5
Adopté22 nov. 2023n°3020AN1 amdt
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
32 42
Rejeté22 nov. 2023n°3021AN
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
51 27
Adopté22 nov. 2023n°3022AN1 amdt
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
29 53
Rejeté22 nov. 2023n°3023AN1 amdt
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
29 57
Rejeté22 nov. 2023n°3024AN
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
60 28
Adopté22 nov. 2023n°3025AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
31 61
Rejeté22 nov. 2023n°3026AN
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
63 28
Adopté22 nov. 2023n°3027AN
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
61 30
Adopté22 nov. 2023n°3028AN1 amdt
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
28 64
RejetéTous les scrutins ont été chargés