Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP vise à permettre à d'autres entreprises que la RATP d'exploiter les lignes de bus en Île-de-France, actuellement gérées en monopole par cet opérateur public. Après un parcours législatif complet, le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué. La loi prévoit désormais l'organisation d'appels d'offres pour confier l'exploitation de certaines lignes à des acteurs privés ou publics concurrents, sous conditions définies par la réglementation. Cette réforme s'inscrit dans une logique de modernisation des transports franciliens et pourrait entraîner des changements dans la gestion des lignes, notamment en termes de tarifs, de qualité de service ou d'emploi. Les citoyens pourraient ainsi voir évoluer l'offre de transport en commun dans la région, avec une possible diversification des opérateurs. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte ainsi que pour tous les articles clés, affichant une position très favorable à l'ouverture à la concurrence. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu le texte dans son intégralité et sur chaque article, sans exception. Les groupes Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Démocrates [centre] ont adopté la même position, votant systématiquement en faveur du texte et des articles. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] se sont opposés à l'ensemble du texte et à chaque article soumis au vote, sans exception. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement voté contre le texte dans son ensemble, mais avec une division notable sur certains articles : ils se sont abstenus sur l'article 3, tout en votant contre les autres articles et contre le texte global. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a également rejeté le texte et tous les articles, à l'exception de l'article 3 où il s'est abstenu. La Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] a systématiquement voté contre le texte et tous les articles, sans exception. Les Républicains [droite] ont voté en faveur du texte et de tous les articles, sans réserve. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une abstention sur l'article 3. Enfin, le groupe Non inscrit [centre] est divisé, avec un député ayant voté pour le texte et un autre contre. Divergence notable : Les groupes LFI-NFP, LFI-NUPES, Écologiste et Social et Gauche Démocrate et Républicaine ont tous voté contre le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus sur l'article 3, marquant une position distincte sur ce point précis.
Résumé généré par IArelative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés