Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

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• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des débats et des modifications. Le texte, promulgué le 27 décembre 2023, permet désormais l'organisation d'appels d'offres pour l'exploitation des lignes de bus en Île-de-France, une mesure qui vise à introduire plus de concurrence dans la gestion des transports publics. Plusieurs articles encadrent les modalités de cette ouverture, notamment le transfert des équipements partagés à Île-de-France Mobilités et la protection des contrats de travail des salariés concernés. Certains amendements visant à renforcer les garanties sociales ou à limiter les risques de dégradation des conditions de travail ont été rejetés, tandis que des mesures transitoires ont été adoptées pour accompagner le changement. Pour les usagers, cette loi pourrait entraîner une évolution progressive des services de bus, avec une coordination potentiellement améliorée grâce au transfert des équipements, mais sans garantie immédiate sur la qualité ou les tarifs. Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte ainsi que pour tous les articles clés, montrant un soutien sans réserve à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien. Le Rassemblement National [extrême droite] a également adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son intégralité et sur chaque article présenté. Les Républicains [droite] et Horizons et apparentés [centre] ont suivi une ligne similaire, votant systématiquement en faveur de la proposition de loi et de ses articles principaux. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une nuance : deux de ses membres ont voté contre l'article 8, bien que le groupe reste globalement très favorable. À l'inverse, La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, ainsi qu'à tous les articles soumis au vote, affichant une opposition totale à l'ouverture à la concurrence. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont également voté contre la proposition de loi dans son ensemble, tout en s'abstenant sur l'article 3. Le groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] a adopté une position similaire, rejetant le texte et ses articles, avec une abstention notable sur l'article 3. Les Écologistes - NUPES [centre gauche] ont également voté contre l'ensemble du texte. Enfin, le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a majoritairement soutenu la loi, avec une abstention sur l'ensemble du texte. Le groupe Non inscrit [centre] a voté contre la proposition de loi dans son intégralité.