Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le Sénat a adopté le 27 février 2024 un projet de loi organique reportant le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Ce texte modifie le calendrier électoral local sans fixer de nouvelle date, relevant du domaine législatif spécifique aux collectivités d'outre-mer. La procédure est close, la loi ayant été promulguée après adoption définitive. Cette mesure vise à adapter le calendrier électoral local aux circonstances politiques et institutionnelles de la Nouvelle-Calédonie, sans en préciser les modalités exactes dans le texte adopté. Tous les groupes politiques majeurs du Sénat, à l'exception des écologistes et des indépendantistes kanaks, ont voté en faveur de ce projet de loi organique. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et le groupe Union Nationale pour les Territoires [extrême droite] ont tous voté pour le texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé à l'unanimité, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a majoritairement voté contre, avec une abstention dans le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre]. Aucune divergence interne n'est signalée au sein des groupes ayant voté en bloc.