Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique reportait le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie, initialement prévu en 2024. Le texte a été adopté définitivement par le Parlement, ce qui signifie qu'il est devenu une loi applicable. Ce report vise à éviter une concomitance avec d'autres scrutins nationaux ou locaux, afin de garantir une meilleure organisation des élections et une participation optimale des électeurs. Aucune mesure principale spécifique n'est détaillée dans les données fournies, mais le texte a été conçu pour ajuster le calendrier électoral local sans modifier les règles de fond du scrutin. La loi est désormais promulguée et publiée, mettant fin à la procédure législative. Les groupes politiques ont globalement soutenu ce projet de loi organique. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], l'UC (Union Centriste) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], à l'exception d'une abstention. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a également voté pour. En revanche, les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] se sont opposés à ce texte. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes des groupes, qui ont tous adopté une position unifiée sur l'ensemble du projet.