Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Garantir le respect du droit à l'image des enfants
7
Scrutins
5
Adoptés
2
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2024-120
visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Publiée au Journal officiel le 19 février 2024
6 févr. 2024n°3336AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture défnitive).
195 0
Adopté10 oct. 2023n°2722AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture).
204 2
Adopté6 mars 2023n°1115AN
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
17 62
Rejeté6 mars 2023n°1116AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
84 0
Adopté6 mars 2023n°1117AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
87 0
Adopté6 mars 2023n°1118AN
l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
19 48
Rejeté6 mars 2023n°1119AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
99 0
Adopté