Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Dernier vote : 11 mars 20244 scrutins3 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Dernier vote : 11 mars 202415 scrutinsLoi n°2024-247
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Dernier vote : 11 mars 20248 scrutinsLoi n°2024-233
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Dernier vote : 7 mars 202411 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Faciliter la transformation des bureaux en logements
Dernier vote : 7 mars 20249 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Dernier vote : 6 mars 20245 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Dernier vote : 6 mars 202420 scrutins
ANAdoptéRésolution
Adoption d’une loi européenne sur l’espace
Dernier vote : 5 mars 202416 scrutins
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
Dernier vote : 4 mars 20241 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi constitutionnelle
Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse
Dernier vote : 4 mars 20244 scrutinsLoi n°2024-200
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
Dernier vote : 29 février 20241 scrutinLoi n°2024-201
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Dernier vote : 29 février 20248 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Dernier vote : 29 février 202427 scrutinsLoi n°2024-330
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre les pénuries de médicaments
Dernier vote : 29 février 20246 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Dernier vote : 29 février 20243 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Dernier vote : 27 février 20244 scrutinsLoi n°2024-322
SénatPromulguéProjet de loi constitutionnelle
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
Dernier vote : 27 février 20244 scrutinsLoi n°2024-200
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Dernier vote : 26 février 20241 scrutinLoi n°2024-343
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Dernier vote : 14 février 20245 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Dernier vote : 14 février 20243 scrutins