Proposition de loi visant à préserver des sols vivants

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En clair

La proposition de loi "visant à préserver des sols vivants" a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024. Les trois articles soumis au vote (articles 1er, 2 et 3) n'ont pas été adoptés, ce qui signifie que cette proposition ne deviendra pas loi dans sa forme actuelle. Ce texte visait à instaurer des mesures pour protéger la qualité et la biodiversité des sols, mais son rejet par la chambre haute bloque son avancée législative. Sans adoption par le Sénat, la proposition ne peut pas être transmise à l'Assemblée nationale pour une éventuelle nouvelle lecture. Les citoyens ne bénéficieront donc pas, dans l'immédiat, des éventuelles protections ou encadrements proposés par ce texte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, votant pour l'ensemble de la proposition et pour chacun des articles soumis au vote. À l'inverse, le groupe UMP (Les Républicains) [droite] et le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] se sont opposés systématiquement, rejetant l'ensemble du texte ainsi que chaque article. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, sans voter pour ni contre aucun article. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté très favorablement, tant sur l'ensemble du texte que sur les articles individuels. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position nuancée : il s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 1er et majoritairement pour l'article 2. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a systématiquement rejeté le texte et tous les articles.