Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer les conditions de vie des personnes âgées en France, en renforçant leur autonomie et leur bien-être. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale avant d'être examiné par le Sénat, où il a finalement été approuvé définitivement. La loi, une fois promulguée, vise à structurer une société plus inclusive pour les seniors, en abordant des enjeux comme l'accès aux soins, le maintien à domicile ou encore la lutte contre l'isolement. Elle s'inscrit dans une logique de prévention et de soutien aux aidants familiaux, tout en encourageant des solutions adaptées aux territoires. Son adoption marque une étape législative majeure pour répondre aux défis démographiques liés au vieillissement de la population. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 116 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 60 abstentions contre une seule voix pour. L'UC (Union Centriste) [centre] a affiché un soutien très marqué, avec 52 voix pour et une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], avec respectivement 19 voix pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé au texte, avec 16 voix contre et une abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est entièrement abstenu, sans vote contre ni pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 14 voix pour et deux abstentions. Enfin, les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour, sans abstention. La principale divergence oppose le groupe CRC [gauche], seul à s'opposer au texte, aux autres groupes qui l'ont soutenu ou se sont abstenus.