Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Dernier vote : 26 mars 20241 scrutin

SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Dernier vote : 21 mars 20243 scrutins6 amendementsLoi n°2021-890

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Dernier vote : 20 mars 20244 scrutinsLoi n°2024-279

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Dernier vote : 19 mars 20242 scrutins

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Dernier vote : 19 mars 202428 scrutinsLoi n°2024-322

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Dernier vote : 19 mars 20241 scrutin

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Dernier vote : 18 mars 20244 scrutinsLoi n°2024-343

ANEn coursProjet ou proposition de loi organique

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Dernier vote : 14 mars 20242 scrutins

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Dernier vote : 14 mars 20241 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Dernier vote : 14 mars 20241 scrutinLoi n°2024-456

ANEn coursDéclaration du gouvernement avec ou sans vote sans engagement de responsabilité

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Dernier vote : 12 mars 20241 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Dernier vote : 12 mars 20244 scrutins3 amendements

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Dernier vote : 11 mars 202415 scrutinsLoi n°2024-247

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Dernier vote : 11 mars 20248 scrutinsLoi n°2024-233

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Dernier vote : 7 mars 202411 scrutins

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Dernier vote : 6 mars 202420 scrutins

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Dernier vote : 5 mars 20241 scrutin

ANAdoptéRésolution

Dossiers législatifs

Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

Convention internationale autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part

Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

Faire du Grand âge et de l’Autonomie une « Grande cause nationale pour 2023 »

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine, suivie d'un débat et d'un vote

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques

Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Adoption d’une loi européenne sur l’espace

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport