Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Dernier vote : 14 février 20242 scrutinsLoi n°2024-250
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

Dernier vote : 13 février 20243 scrutins13 amendements
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Dernier vote : 6 février 20247 scrutinsLoi n°2024-120
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales

Dernier vote : 5 février 20241 scrutin4 amendementsLoi n°2024-233
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

Dernier vote : 5 février 20241 scrutinLoi n°2024-317
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe

Dernier vote : 5 février 20241 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Dernier vote : 5 février 202431 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Dernier vote : 1 février 20241 scrutinLoi n°2024-301
ANEn coursMission d'information

Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dernier vote : 1 février 202427 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Relancer l’organisation des classes de découverte

Dernier vote : 1 février 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dernier vote : 31 janvier 20247 scrutins
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

Dernier vote : 29 janvier 20241 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

Dernier vote : 29 janvier 202450 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Reconnaître les métiers de la médiation sociale

Dernier vote : 29 janvier 202427 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

Dernier vote : 23 janvier 20248 scrutins20 amendementsLoi n°2024-330
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Dernier vote : 18 janvier 20242 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutinLoi n°2024-309
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Dernier vote : 18 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à condamner l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan au Haut-Karabagh et à prévenir toute autre tentative d'agression et de violation de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie

Dernier vote : 16 janvier 20241 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Dernier vote : 16 janvier 20241 scrutin