Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à faciliter le transfert aux régions du réseau routier national non concédé, c'est-à-dire les routes nationales qui ne sont pas des autoroutes. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive. L'objectif est de permettre aux collectivités locales de mieux gérer ces infrastructures, dans un contexte où l'État cherche à recentrer ses compétences sur d'autres priorités. Cette mesure s'inscrit dans une logique de décentralisation et de simplification administrative pour les collectivités. Elle pourrait avoir un impact sur l'entretien et le développement des routes locales, avec des conséquences pour les usagers et les territoires concernés. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est opposé au texte en bloc, avec 27 voix contre et aucune abstention. Le groupe RE [centre] a voté en faveur de la proposition de loi, avec 25 voix pour et aucune abstention. Le groupe EPR [centre] a également soutenu le texte, avec 23 voix pour et aucune abstention. Le RN [extrême droite] s'est opposé au texte, avec 17 voix contre et aucune abstention. Le groupe LFI-NUPES [gauche] a voté contre, avec 8 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a voté en faveur du texte, avec 6 voix pour et aucune abstention. Le groupe DEM [centre] a soutenu la proposition de loi, avec 3 voix pour et aucune abstention. Le groupe HOR [centre droit] a également voté pour, avec 3 voix pour et aucune abstention. Le groupe DR [droite] a approuvé le texte, avec 2 voix pour et aucune abstention. Le groupe ECOS [gauche] a montré une position divisée, avec 1 voix contre, 1 abstention et aucune voix pour. Le groupe GDR [extrême gauche] s'est opposé au texte, avec 2 voix contre et aucune abstention. Le groupe LR [droite] a voté pour, avec 1 voix pour et aucune contre. Enfin, le groupe NI [centre] a soutenu la proposition de loi, avec 1 voix pour et aucune contre.