Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail, notamment en renforçant les protections contre les risques professionnels spécifiques (comme pour les femmes enceintes ou allaitantes) et en alignant le droit français sur certaines directives européennes. L'Assemblée nationale a rejeté l'ensemble du texte, ainsi que ses articles clés et des amendements proposant des mesures supplémentaires. En conséquence, les règles actuelles, potentiellement moins protectrices, restent en vigueur, ce qui limite les avancées en matière d'égalité et de santé au travail pour les femmes. Les citoyennes ne bénéficieront donc pas des protections supplémentaires prévues par cette proposition de loi. Le groupe UMP [droite] s'est opposé systématiquement à l'ensemble du texte et à ses articles, votant contre à l'unanimité. Le groupe SOC [centre gauche] a affiché un soutien total, votant en faveur de la proposition de loi et de ses articles sans exception. Le groupe UC [centre] a majoritairement rejeté le texte et ses articles, avec seulement 3 voix pour contre 52 contre. Le groupe LREM [centre] a également voté contre la proposition de loi et ses articles, sans aucune voix favorable. Les groupes CRC [gauche] et GEST [gauche] ont soutenu sans réserve le texte et ses articles, votant à l'unanimité pour. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu la proposition de loi, avec 13 voix pour et 2 abstentions, mais sans vote contre. Enfin, le groupe RTLI [centre droit] a majoritairement rejeté le texte, avec 9 voix contre et 9 abstentions, mais sans vote favorable.