Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

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En clair

La proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail a été rejetée par le Sénat le 15 février 2024. Aucun article ni amendement n’a été adopté, ce qui signifie que le texte n’a pas progressé dans son examen parlementaire. Sans adoption, aucune mesure concrète issue de cette proposition ne peut entrer en vigueur. Les votes clés montrent un rejet massif des articles 1, 2 et 4, ainsi que des amendements proposés, notamment ceux portés par des sénatrices comme Annick Billon. La procédure est désormais close, sans possibilité de reprise ultérieure sans une nouvelle initiative législative. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé systématiquement à l’ensemble du texte, rejetant aussi bien les articles que les amendements, avec 121 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur de la proposition de loi dans son intégralité, avec 62 voix pour et seulement 1 contre. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 53 voix contre et seulement 3 pour, tout en comptabilisant 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est aussi opposé à l’ensemble du texte, avec 18 voix contre et aucune pour ou abstention. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté systématiquement en faveur du texte, avec 17 voix pour et aucune contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a globalement soutenu la proposition, avec 13 voix pour, 1 contre et 3 abstentions. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a affiché une position contrastée : il s’est opposé à l’ensemble du texte, mais s’est majoritairement abstenu sur les articles 1 et 2, avec 11 abstentions contre seulement 1 voix pour et 1 contre.