Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

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En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer la santé et le bien-être des femmes au travail en introduisant des mesures spécifiques pour mieux prendre en compte leurs besoins, notamment en matière de prévention des risques professionnels, d’aménagement des postes ou de protection contre les discriminations liées au genre. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il ne sera pas adopté dans sa forme actuelle. Les articles 1er, 2 et 4, ainsi que deux amendements portés par la sénatrice Annick Billon, ont été rejetés lors de votes ordinaires, empêchant leur intégration dans le texte final. Sans ces dispositions, la proposition de loi perd une grande partie de son ambition initiale, mais pourrait théoriquement être reprise ou modifiée dans le cadre d’un nouveau texte. Pour les citoyennes et citoyens, ce rejet signifie qu’aucune avancée législative concrète n’est actée pour améliorer spécifiquement les conditions de travail des femmes, malgré les débats parlementaires. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est systématiquement opposé à l’ensemble du texte et à chacun des articles soumis au vote, avec 124 voix contre et aucune abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a au contraire soutenu le texte dans son intégralité, avec 62 voix pour et seulement 1 contre sur l’ensemble des votes. L’UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 52 voix contre et seulement 3 pour, sans abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté contre à chaque fois, avec 19 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a montré une position divisée sur les articles 1er et 2, avec une majorité d’abstentions (14 et 15 selon les articles) et seulement 2 voix pour dans chaque cas. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont systématiquement soutenu le texte, avec 17 et 16 voix pour respectivement, sans aucune opposition ni abstention. Enfin, le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 14 voix pour et seulement 2 abstentions, sans vote contre. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et ceux par article pour les groupes concernés.