Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Reconnaître les métiers de la médiation sociale
27
Scrutins
7
Adoptés
20
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés20 rejetés
29 janv. 2024n°3262AN
l'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
8 36
Rejeté29 janv. 2024n°3263AN
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
11 42
Rejeté29 janv. 2024n°3264AN
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
11 44
Rejeté29 janv. 2024n°3265AN1 amdt
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
27 32
Rejeté29 janv. 2024n°3266AN
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
23 44
Rejeté29 janv. 2024n°3267AN
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
16 45
Rejeté29 janv. 2024n°3268AN
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 58
Rejeté29 janv. 2024n°3269AN
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
40 34
Adopté29 janv. 2024n°3270AN
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
16 58
Rejeté29 janv. 2024n°3271AN1 amdt
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
25 35
Rejeté29 janv. 2024n°3272AN
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
36 36
Rejeté29 janv. 2024n°3273AN
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
30 51
Rejeté29 janv. 2024n°3274AN
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
83 4
Adopté29 janv. 2024n°3275AN
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 67
Rejeté29 janv. 2024n°3276AN
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
78 15
Adopté29 janv. 2024n°3277AN
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
71 1
Adopté29 janv. 2024n°3278AN
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
21 61
Rejeté29 janv. 2024n°3279AN
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
20 61
Rejeté29 janv. 2024n°3280AN
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
26 62
Rejeté29 janv. 2024n°3281AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
98 0
AdoptéTous les scrutins ont été chargés