Reconnaître les métiers de la médiation sociale
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En clair
La proposition de loi sur la reconnaissance des métiers de la médiation sociale a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Ce texte vise à officialiser ces professions, qui jouent un rôle clé dans la prévention des conflits et la cohésion sociale, notamment dans les transports, les quartiers ou les établissements publics. Plusieurs amendements ont été rejetés lors des débats, mais l'essentiel du texte a été maintenu. Le parcours législatif se poursuit désormais au Sénat, où le texte pourrait être adopté sans modification, permettant ainsi sa promulgation. Si le Sénat l'approuve en l'état, cette reconnaissance pourrait améliorer les conditions de travail des médiateurs et renforcer la légitimité de leurs missions auprès du public. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté pour l'adoption du texte dans son ensemble, mais s'est opposé à l'article premier, montrant une divergence interne sur ce point précis. Tous les autres groupes politiques représentés ont voté en faveur de la proposition de loi, avec des scores quasi unanimes : Renaissance [centre], Ensemble pour la République [centre], La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Démocrate (Les Démocrates) [centre], Écologiste et Social [gauche], Les Républicains [droite], Non inscrits [centre], Écologiste - NUPES [centre gauche], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche], Horizons et apparentés [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. Aucun groupe ne s'est abstenu ou opposé sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IAl'amendement n° 48 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 41 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 63 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 67 de Mme Chikirou à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 45 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 62 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 70 de M. Dharréville à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 42 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 71 de M. Monnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 65 de M. Sala à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés