Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi vise à accélérer et simplifier les travaux de rénovation des logements dégradés ainsi que les grandes opérations d’aménagement urbain. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors de l’examen par le Sénat, notamment pour faciliter les procédures de rénovation ou modifier certaines dispositions. L’objectif principal est de rendre plus efficace la lutte contre l’habitat insalubre et de moderniser les règles d’urbanisme. Le texte a continué son parcours législatif après ces votes, sans que ces amendements ne bloquent son avancée. La procédure est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.