Lutte contre les pénuries de médicaments

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En clair

La proposition de loi sur la lutte contre les pénuries de médicaments vise à renforcer la transparence et la gestion des ruptures d'approvisionnement en produits de santé. Elle impose au gouvernement de publier chaque année un rapport détaillé au Parlement sur les causes des tensions, les actions des industriels et des pouvoirs publics, ainsi que les plans pour l'année suivante. Le texte clarifie également les règles sur les stocks de sécurité des médicaments, avec des ajustements techniques pour éviter les contradictions juridiques. Un article propose aussi d'étudier la création d'une liste de médicaments essentiels, avec des stocks obligatoires renforcés pour les plus critiques. Enfin, la publicité pour les médicaments en rupture de stock reste limitée aux seuls médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, malgré une tentative d'élargissement rejetée. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de l'adoption de la proposition de loi en première lecture, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe Renaissance [centre] et le groupe Démocrate [centre] ont cependant marqué une divergence en s'opposant à l'article 1er bis, contrairement à leur vote global pour le texte. Le groupe Horizons et apparentés [centre] s'est également abstenu sur cet article tout en votant pour l'ensemble de la proposition. Les autres groupes, dont les Socialistes [centre gauche], le Rassemblement National [extrême droite], les Écologistes [centre gauche], La France insoumise [gauche] et Les Républicains [droite], ont adopté une position cohérente entre leur vote global et leurs votes par article. Aucun groupe n'a exprimé d'opposition sur l'ensemble du texte.