Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre les pénuries de médicaments
6
Scrutins
5
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
5 adoptés1 rejeté
29 févr. 2024n°3386AN
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
82 13
Adopté29 févr. 2024n°3387AN
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
87 0
Adopté29 févr. 2024n°3388AN
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
59 47
Adopté29 févr. 2024n°3389AN
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
46 50
Rejeté29 févr. 2024n°3390AN
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
57 50
Adopté29 févr. 2024n°3391AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
110 0
Adopté