Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Déposé le 11 septembre 2023 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2024-301

visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Publiée au Journal officiel le 2 avril 2024

Texte de loiJournal officiel
1 févr. 2024n°3334AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (première lecture).

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Adopté