Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce texte vise à sécuriser l'existence des jardins d'enfants qui dépendent d'une collectivité publique ou qui reçoivent des financements publics, afin d'éviter leur fermeture ou leur privatisation. La loi a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide, avec une adoption à l'Assemblée nationale en février 2024, une modification par le Sénat en mars, puis une promulgation début avril. Elle s'inscrit dans une volonté de maintenir un service public d'accueil de la petite enfance accessible et de qualité, en particulier dans les territoires où ces structures jouent un rôle social important. --- POSITIONS --- Le groupe Renaissance [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, marquant un soutien sans réserve. À l'inverse, le groupe Démocrate [centre] s'est opposé au texte, avec quatre voix contre et une abstention, ce qui constitue la seule opposition claire enregistrée. Tous les autres groupes, quelle que soit leur orientation politique, ont voté pour l'adoption du texte, y compris le Rassemblement National [extrême droite], les Républicains [droite], et l'ensemble des groupes de gauche et écologistes. Aucune divergence majeure n'a été relevée entre les groupes sur le vote final, chaque formation politique ayant adopté une position homogène sur l'ensemble du texte.